Access'ART & décoration

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ACCESS'ART & décoration

Parvis Saint Pierre, 11

1970 Wezembeek-Oppem

Belgique

N° d'entreprise & TVA : 0817.895.684

Tel : +32 (0)474 91 78 38

mail : info@accessart.be

 

Access'Art est une petite entreprise belge soumise au régime de franchise de la taxe, TVA non applicable.

 

Toutes les informations contenues sur le site www.accessart.be (ci après désigné le Site) sont en langue française.

 

Conditions générales de vente


1 - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente


Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.

Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec ACCESS'ART.BE pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l'article 14 et de l'application éventuelle des dispositions de l'article 8 des présentes conditions générales de vente.

 

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

2 - Couverture de l'offre


La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique ACCESSART.BE est consultable dans l'espace “livraison”. Le délai de livraison est varivable en fonction de chaque produit et décrit explicitement sur chaque fiche produit. Access'Art s'approvisonne 1 fois par semaine chez ses fournisseurs. Le but étant de vous offrir toujours les dernières nouveautés aux prix les plus bas.

 

3 - Prise de commande


Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “Droit de rétractation” et “Exécution de la commande”.

 

4  - Confirmation de commande


La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par ACCESS'ART.BE.

Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)

ACCESS'ART.BE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.


5 - Durée de l'offre


Les offres contenues dans ce site sont valables jusqu'à épuisement des stocks internes à ACCESS'ART ou des stocks disponibles chez les différents fournisseurs.

 

6 - Prix - Facture


Les prix sont exprimés en Euros.

Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Une facture sera établie par ACCESSART.BE. Le client recevra sa facture électronique au plus tard 10 jours après l'envoi de la commande.

 

7 - Paiement


Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport).

Le client règle sa commande :

• Par Ogone tel que proposé sur le Site. Le client garantit à ACCESS'ART.BE qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la prise de commande.

• Par virement bancaire tel que proposé sur le Site. A défaut de réception du virement dans les 10 jours de la confirmation de la commande par ACCESS'ART, ACCESS'ART se réserve la faculté d'annuler la commande.

Les réductions, promotions, remises ne sont pas cumulables.

Les produits commandés restent la propriété de ACCESS'ART jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix.

 

8 - Transfert des risques


Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par ACCESS'ART.BE au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits.

Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 14 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

 

9 - Exécution de la commande


La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par ACCESS'ART et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, ACCESS'ART.BE s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.

Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

 

Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par ACCESS'ART.BE avant leur expédition.

 

10 - Livraison


La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.

En cas de retards, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité d'ACCESS'ART puisse jamais être mise en cause.

De ce fait, lors de la livraison, ACCESS'ART.BE recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.

S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à ACCESS'ART.BE.

Dans un souci de maintenir vos frais de livraison au plus bas, nous nous efforçons d'expédier les articles dans les meilleurs délais, tout en limitant le nombre d'envois. Ainsi, les commandes de plusieurs articles seront automatiquement regroupées en une seule livraison. En cas d'urgence, une demande spécifique peut être faite par email au : info@accessart.be.

Lorsque vous effectuez une commande d'un produit qui ne se trouve pas en stock, un exemplaire vous est automatiquement réservé. Vous le recevrez dès réception de celui-ci dans nos entrepôts. Nous vous tiendrons informés du délai de livraison par email.

Les colis volumineux sont livrés dans des conditions normales de livraison. La livraison des meubles se fait devant chez vous par transporteur. En aucun cas nos transporteurs sont habilités à monter des étages. Aucune location de chariot élévateur ne sera prise en charge par ACCESS'ART.BE.

 

11 - Force majeure


De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.

Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.


12 - Retrait des produits en cas d'absence du client


En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à ACCESS'ART qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.

 

13 - Réclamations


Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de ACCESS'ART.BE et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à ACCESS'ART.BE sous la condition que ceux-ci soient renvoyés dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.

Dès réception du produit en bonne et dûe forme, ACCESS'ART.BE renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

 

14 - Droit de rétractation

 

Le client d'ACCESS'ART.BE dispose, dans un délai de (7) sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à ACCESS'ART.BE ses coordonnées bancaires.

 

15 - Informations personnelles

 

Les informations personnelles du client fournies à ACCESS'ART.BE dans le cadre de la commande ne seront en aucun cas communiquées et resteront internes à ACCESS'ART.BE dans le respect de la vie privée. 

 

16 - Preuve

 

Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'ACCESS'ART.BE, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

17 - Propriété intellectuelle


ACCESS'ART est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

 

Toutefois les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité d'ACCESS'ART ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

 

 


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